Conditions d’utilisation

1. Champ d'application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout contrat que vous concluez avec nous par l'intermédiaire de notre boutique en ligne atoliovegas.com. Nous vendons des bijoux et des montres à des consommateurs.

Le prestataire et votre cocontractant est :

• Atolio Vegas, propriétaire Birhat Shahin
• Sutthauser Str. 206, 49080 Osnabrück, Allemagne
• E-mail : support@atoliovegas.de
• Téléphone : +49 1551 0572574

Notre boutique en ligne est exploitée techniquement sur la plateforme Shopify. Les seules parties à votre contrat de vente sont vous et nous.

Notre offre s'adresse aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez commander chez nous qu'avec l'accord de vos représentants légaux.

Les présentes CGV s'appliquent dans le monde entier. Les articles 1 à 10, l'article 12, l'article 14, les articles 16 à 26 et l'article 28 s'appliquent à tous les clients dans le monde entier. Les dispositions de protection des consommateurs figurant à l'article 11 (droit de rétractation), à l'article 13 (garantie légale) et à l'article 15 (responsabilité) s'appliquent aux clients dont la résidence habituelle se situe dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Turquie. Pour les clients dont la résidence habituelle se situe en dehors de ces territoires, les dispositions complémentaires de l'article 27 s'appliquent.

La version des présentes CGV publiée sur cette page au moment de votre commande est celle qui s'applique. Vos propres conditions divergentes ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf si nous en acceptons expressément l'application.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme. Il s'agit d'une invitation à passer commande.

En cliquant sur le bouton de commande à la fin du processus de paiement, vous passez une commande ferme portant sur les produits de votre panier.

Nous confirmons immédiatement la réception de votre commande par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas encore l'acceptation de votre commande. En règle générale, le contrat de vente prend naissance lorsque nous vous envoyons une confirmation d'expédition distincte ou lorsque nous expédions la marchandise, selon ce qui intervient en premier.

Pour chacun des moyens de paiement, les règles suivantes s'appliquent en complément :

Shopify Payments (cartes de crédit et de débit ainsi que d'autres moyens de paiement locaux qui vous sont présentés lors du paiement) : avec votre commande, vous transmettez les données du moyen de paiement que vous avez choisi. Après vérification que vous êtes bien le titulaire du moyen de paiement, nous chargeons le prestataire de paiement de déclencher l'opération de paiement et acceptons ainsi votre offre.

Klarna : vous êtes redirigé vers Klarna et y confirmez l'ordre de paiement. Après que vous avez passé la commande, nous chargeons Klarna de déclencher l'opération de paiement et acceptons ainsi votre offre. Pour les moyens de paiement différé, Klarna peut procéder sous sa propre responsabilité à une vérification d'identité et de solvabilité.

PayPal : vous êtes redirigé vers PayPal et y confirmez l'ordre de paiement. Après que vous avez passé la commande, nous chargeons PayPal de déclencher l'opération de paiement et acceptons ainsi votre offre.

Apple Pay et Google Pay : vous confirmez le paiement dans le portefeuille de votre appareil. Nous chargeons ensuite le prestataire de paiement de déclencher l'opération de paiement et acceptons ainsi votre offre.

Shop Pay : vous confirmez le moyen de paiement qui y est enregistré. Nous chargeons ensuite le prestataire de paiement de déclencher l'opération de paiement et acceptons ainsi votre offre.

C'est celui des deux événements qui intervient en premier, la confirmation d'expédition ou l'acceptation décrite ci-dessus, qui conclut le contrat.

Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, par exemple parce qu'un article n'est plus disponible, nous vous en informons sans retard injustifié et vous remboursons intégralement les montants déjà versés.

Nous pouvons refuser une commande pour des motifs objectifs, par exemple en cas d'indisponibilité, de soupçon fondé de fraude ou de revente commerciale, ou lorsque la livraison dans votre pays n'est pas légalement autorisée. Nous ne refusons pas de commande pour des motifs qui sont interdits par la loi générale allemande sur l'égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz).

Nous pouvons limiter la quantité commandée par personne, par foyer ou par commande. Nous vous indiquons une telle limite avant que vous ne finalisiez votre commande. Une fois que nous avons accepté votre commande, nous ne pouvons pas nous en dégager unilatéralement.

Nous pouvons à tout moment corriger les fautes de frappe, les inexactitudes et les omissions. Si nous n'avons pas encore accepté votre commande, nous pouvons la refuser en raison d'une telle erreur. Dans ce cas, nous vous en informons sans retard injustifié et vous remboursons intégralement les montants déjà versés. Si nous avons déjà accepté votre commande, les dispositions légales s'appliquent, en particulier notre droit d'annulation pour erreur au titre de l'art. 119 du BGB (code civil allemand).

3. Compte client

Vous pouvez commander chez nous sans créer de compte client. Le compte client est facultatif et gratuit pour vous.

Si vous créez un compte client, veuillez indiquer des données exactes et complètes et les tenir à jour. Veuillez ne pas transmettre vos identifiants à des tiers. Si vous soupçonnez qu'un tiers utilise votre compte, veuillez nous en informer à l'adresse support@atoliovegas.de.

Vous pouvez faire supprimer votre compte client à tout moment et sans indiquer de motif. Un message informel à support@atoliovegas.de suffit.

Nous pouvons résilier le compte client par écrit, notamment par e-mail, moyennant un préavis de 14 jours. Pour un motif grave, nous pouvons le résilier ou le bloquer temporairement au titre du § 314 BGB. Avant une résiliation pour motif grave et avant un blocage définitif, nous vous signalons le motif et vous donnons la possibilité d'y remédier, dans la mesure où cela est possible et raisonnable au vu des circonstances.

La fin du compte client est sans effet sur les contrats de vente déjà conclus. Vos droits issus de ces contrats continuent d'exister indépendamment d'un compte client et vous pouvez les faire valoir même si vous n'avez plus de compte client.

La manière dont nous traitons les données de votre compte client est exposée dans notre politique de confidentialité, voir l'article 24.

4. Prix et frais de livraison

Tous les prix de notre boutique sont des prix finaux et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale lorsqu'elle est due. Le prix qui vous est affiché lors du paiement immédiatement avant que vous ne finalisiez votre commande est le prix applicable.

La livraison est gratuite dans le monde entier. Aucun frais de livraison n'est dû pour une commande, quels que soient le montant de la commande et le pays de destination.

Il existe des exceptions. Si un retour ne remplit pas les conditions de l'article 12 et de notre politique de retour et de remboursement, nous vous renvoyons l'article à vos frais ; nous vous indiquons le montant avant l'expédition et nous n'envoyons le colis qu'une fois que vous l'avez confirmé. En cas d'échange, vous prenez en charge les frais de renvoi de l'article d'origine. Le premier échange d'une commande est gratuit pour l'expédition aller ; pour tout échange ultérieur portant sur la même commande, nous facturons l'expédition du nouvel article conformément à l'article 12. Si un colis nous revient parce que vous ne l'avez pas retiré, que vous l'avez refusé ou que vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, l'article 10 s'applique à toute nouvelle expédition.

Les modifications de prix sont sans effet sur les commandes que nous avons déjà acceptées.

Pour les promotions, les codes de réduction, les offres groupées et les cartes cadeaux, l'article 16 s'applique en complément.

5. Paiement

Les moyens de paiement suivants sont disponibles lors du paiement :

• Shopify Payments : cartes de crédit et de débit ainsi que d'autres moyens de paiement locaux qui vous sont présentés lors du paiement, par exemple Klarna ou le prélèvement SEPA
• Klarna, par exemple le paiement différé ou le paiement en plusieurs fois, lorsque cette option vous est présentée lors du paiement
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
• Shop Pay

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont toujours ceux qui vous sont présentés lors du paiement. Ils peuvent varier selon le pays, la devise et l'appareil.

Le paiement est exigible au moment où vous passez votre commande, sauf indication différente pour le moyen de paiement que vous choisissez.

Pour la devise de paiement et pour les remboursements, l'article 18 s'applique.

6. Livraison et pays de livraison

Nous livrons dans le monde entier. Nous livrons actuellement en particulier dans les États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Suisse, en Turquie, aux États-Unis et dans les États du Conseil de coopération du Golfe, à savoir les Émirats arabes unis, l'Arabie saoudite, le Qatar, le Koweït, Bahreïn et Oman, ainsi que dans d'autres pays indiqués lors du paiement. Les pays actuellement disponibles sont toujours ceux qui vous sont présentés lors du paiement lorsque vous saisissez votre adresse de livraison.

Il existe des pays ou des régions vers lesquels nous ne pouvons pas livrer pour des raisons juridiques, logistiques ou liées au transport. Si nous ne pouvons pas desservir la destination de votre commande, nous vous en informons sans retard injustifié et vous remboursons intégralement le montant que vous avez payé.

Les délais de livraison indiqués sur la page produit et dans notre politique d'expédition sont des estimations. Ils commencent le jour suivant la conclusion du contrat ou, en cas de paiement anticipé, le jour suivant l'émission de votre ordre de paiement.

Pour les produits signalés comme précommande, l'article 17 s'applique en complément.

Il vous appartient de saisir une adresse de livraison complète et exacte lors du paiement.

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

La réserve de propriété est sans effet sur le transfert des risques prévu à l'article 8.

8. Transfert des risques

Si vous êtes un consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise. Cela vaut indépendamment du fait que l'envoi soit assuré ou non.

Si vous n'êtes pas un consommateur, le risque est transféré au moment de la remise de la marchandise au transporteur.

9. Dommages de transport

Si la marchandise arrive avec des dommages de transport apparents, veuillez signaler le dommage au transporteur et nous contacter à l'adresse support@atoliovegas.de, idéalement dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la livraison et avec des photos de la marchandise et de l'emballage. Ce n'est que dans ce délai que nous pouvons déclarer le sinistre auprès du transporteur.

Cette demande n'est pas une obligation pour vous. Si vous ne la suivez pas, cela n'a aucune conséquence sur vos droits légaux. Elle nous aide uniquement à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur.

Vos droits légaux restent en tout état de cause inchangés, en particulier le transfert des risques prévu à l'article 8 et vos droits à garantie prévus à l'article 13.

10. Envois non retirés et non distribuables

Si un envoi est refusé, n'est pas retiré dans le délai de garde du transporteur ou ne peut pas être distribué en raison d'une adresse incomplète ou erronée que vous avez indiquée ou parce que vous n'avez pas réagi à un avis de passage, le colis nous est retourné. Le transporteur nous facture ce trajet de retour.

Lorsque le retour vous est imputable, vous avez le choix. Si vous souhaitez que le colis vous soit réexpédié, nous prenons le trajet retour à notre charge et vous ne payez que la nouvelle expédition, sous forme de forfait : 10,00 EUR pour l'Allemagne, 15,00 EUR pour le reste de l'Union européenne et 10 à 18 USD pour tous les autres pays, selon le pays de destination. Si vous préférez un remboursement, nous déduisons un forfait du même montant au titre du trajet retour. Vous conservez la possibilité de démontrer que nous n'avons engagé aucuns frais ou des frais nettement inférieurs.

Le refus d'un colis ou le fait de ne pas le retirer n'annule pas votre commande et ne constitue pas une rétractation. Une rétractation suppose une déclaration claire de votre part conformément à l'article 11. Nous ne remboursons la commande qu'une fois le colis revenu chez nous, déduction faite du forfait indiqué ci-dessus.

Si vous nous en informez avant l'expédition du colis, aucun frais ne vous est facturé.

Votre droit légal de rétractation prévu à l'article 11 reste inchangé. Si vous avez déclaré votre rétractation, nous remboursons conformément à l'article 11 ; le forfait indiqué ci-dessus vaut alors comme les frais directs de renvoi de la marchandise, que vous supportez de toute façon au titre de l'article 11.

11. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Turquie, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours. Le délai commence le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, prenez possession de la marchandise. Si votre commande contient plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter du jour où vous recevez le dernier article.

Si votre résidence habituelle se situe en dehors de ces territoires, ce droit légal de rétractation ne s'applique pas à vous. Nous vous accordons à la place le droit de retour contractuel volontaire de 60 jours prévu à l'article 12. L'article 27 s'applique à vous en complément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d'une déclaration claire, par exemple par e-mail à support@atoliovegas.de ou, si vous vous trouvez dans l'Union européenne, en utilisant le bouton de rétractation situé dans le pied de page de notre site Internet. L'envoi de la déclaration avant l'expiration du délai suffit pour respecter celui-ci. Les informations complètes sur la rétractation et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

Si vous vous rétractez valablement, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de vous sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous avons reçu votre déclaration de rétractation. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous avons expressément convenu autre chose avec vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Après avoir déclaré votre rétractation, vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer la marchandise. Un envoi effectué dans ce délai suffit pour respecter celui-ci. Veuillez nous écrire à support@atoliovegas.de en indiquant votre numéro de commande et nous vous communiquerons l'adresse de retour. Vous supportez les frais directs de renvoi de la marchandise et affranchissez l'envoi intégralement. Nous ne déduisons aucun frais qui nous soit propre de votre remboursement. Si des frais sont mis à notre charge sur le trajet de retour, par exemple des droits de douane parce que le colis n'a pas été déclaré comme retour d'un achat, nous les déduisons du remboursement.

Vous ne devez répondre de la dépréciation de la marchandise que lorsque cette dépréciation résulte de manipulations de la marchandise qui n'étaient pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (§ 357a al. 1 BGB). Pendant le délai de rétractation, vous pouvez examiner l'article comme vous le feriez dans un magasin.

Pendant le délai légal de rétractation, nous reprenons la marchandise même si les conditions du retour volontaire prévu à l'article 12 ne sont pas remplies. Si l'article présente des rayures, des traces d'usure ou des scellés retirés, nous ne refusons pas la rétractation. Nous déterminons alors la perte de valeur conformément au paragraphe précédent et la déduisons de votre remboursement. La perte de valeur correspond au montant dont la valeur de la marchandise a effectivement été réduite par ces manipulations. Si la marchandise ne peut plus être vendue de ce fait, la perte de valeur peut correspondre à l'intégralité du prix d'achat. Nous justifions la perte de valeur sur demande.

Le refus d'un colis ou le fait de ne pas le retirer ne constitue pas une rétractation. Une rétractation suppose la déclaration décrite au troisième paragraphe du présent article 11. Pour les colis refusés et non retirés, l'article 10 s'applique.

Au titre du § 312g al. 2 n° 1 BGB, il n'existe pas de droit de rétractation pour les marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une décision individuelle de votre part est déterminant, ou qui sont nettement adaptées à vos besoins personnels. Cela englobe en particulier tout article que nous gravons ou personnalisons d'une autre manière pour vous. Nous vous signalons cette exclusion sur la page produit avant votre commande.

12. Droit de retour contractuel et frais de renvoi

En complément du droit légal de rétractation, nous vous accordons un droit de retour contractuel volontaire de 60 jours à compter de la réception de la marchandise. Ce droit de retour existe à côté de vos droits légaux et ne les limite pas.

Pour enregistrer un retour, écrivez-nous à support@atoliovegas.de en indiquant votre numéro de commande et l'article concerné, dans les 60 jours suivant la livraison. Nous vous communiquerons alors l'adresse de retour. Une fois votre retour approuvé, vous disposez de 14 jours pour remettre le colis au transporteur. Si le colis n'est pas remis dans ce délai, nous pouvons refuser le retour.

Vous supportez les frais de renvoi de la marchandise et affranchissez l'envoi intégralement. Pour un retour volontaire comme pour une rétractation légale, nous ne proposons pas de retours gratuits et nous ne fournissons pas d'étiquette de retour prépayée. Cela ne vaut pas lorsque la marchandise est défectueuse ou lorsque nous vous avons envoyé le mauvais article : dans ces cas, vous recevez de notre part une étiquette de retour gratuite et un remplacement, voir l'article 13.

Nous ne déduisons aucun frais qui nous soit propre de votre remboursement. Si votre retour franchit une frontière douanière, veuillez indiquer sur le colis qu'il s'agit du retour d'un achat afin qu'il passe la douane sans frais supplémentaires. Si des frais sont mis à notre charge sur le trajet de retour, par exemple des droits de douane parce que le colis n'a pas été déclaré comme retour d'un achat, nous les déduisons de votre remboursement.

La marchandise retournée doit être complète. Pour les retours au titre du droit de retour volontaire, nous exigeons que la marchandise revienne non portée, non utilisée, exempte de rayures et de traces d'usure, avec les étiquettes et les scellés intacts et complète dans son emballage d'origine avec la pochette et les accessoires. Pour les montres, le film de protection doit être intact et le mouvement ne doit pas avoir été mis en marche. Les parures ne peuvent être retournées que dans leur intégralité. Les articles gravés et fabriqués sur commande sont exclus du droit de retour volontaire et de l'échange. Pour la rétractation légale, seul l'article 11 s'applique.

Chaque retour est contrôlé individuellement à son arrivée. Veuillez prévoir jusqu'à 10 jours ouvrés pour ce contrôle. Vous recevez un e-mail de notre part dès que le retour a été approuvé. Si un retour ne remplit pas les conditions du paragraphe précédent, nous pouvons le refuser. Dans ce cas, nous vous renvoyons l'article à vos frais. Nous vous indiquons le montant avant l'expédition et nous n'envoyons le colis qu'une fois que vous l'avez confirmé. L'article 11 reste inchangé : lorsqu'une déclaration de rétractation valable a été faite dans le délai légal, nous ne refusons pas le retour.

Nous remboursons dans les 14 jours suivant l'approbation, sur le moyen de paiement que vous avez utilisé pour la commande initiale et dans la devise de cette commande, voir l'article 18. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous l'avez renvoyée, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il en va de même pour les retours incomplets.

Au lieu d'un remboursement, vous pouvez demander un échange dans les 60 jours suivant la livraison, dans la mesure où l'article souhaité est disponible. Les mêmes conditions que pour un retour s'appliquent. Si le nouvel article coûte plus cher, vous recevez un lien de paiement pour la différence ; s'il coûte moins cher, nous vous remboursons la différence. Vous prenez en charge les frais de renvoi de l'article d'origine, exactement comme pour tout autre retour. Pour le premier échange d'une commande, nous vous expédions ensuite le nouvel article gratuitement. Pour tout échange ultérieur portant sur la même commande, l'expédition du nouvel article est facturée sous forme de forfait : 10,00 EUR pour l'Allemagne, 15,00 EUR pour le reste de l'Union européenne et 10 à 18 USD pour tous les autres pays, selon le pays de destination. Si l'article souhaité n'est pas disponible, nous remboursons.

Pour le droit de retour volontaire prévu au présent article 12, le colis voyage à vos risques jusqu'à ce qu'il nous parvienne. Veuillez utiliser un service avec suivi et conserver votre preuve de dépôt. Cela ne vaut pas pour le droit légal de rétractation prévu à l'article 11 : dans ce cas, le colis de retour voyage à nos risques dès que vous l'avez remis au transporteur.

13. Garantie légale de conformité

Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Turquie, la garantie légale de conformité prévue aux §§ 434 et suiv. BGB s'applique à toutes les marchandises achetées chez nous. Le délai de prescription des droits fondés sur des défauts est de deux ans à compter de la remise de la marchandise. Nous n'excluons ni ne raccourcissons ces droits.

Si votre résidence habituelle se situe en dehors de ces territoires, le droit impératif de la protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle s'applique à vous à côté de la garantie commerciale prévue à l'article 14.

Les informations relatives à un produit figurant sur la page produit et lors du paiement font partie de la qualité convenue de la marchandise. Nous en répondons selon les dispositions légales.

Nous veillons à représenter les couleurs et les images de nos produits de la manière la plus fidèle possible. Les écarts mineurs de rendu des couleurs qui résultent de la manière dont votre écran les affiche échappent à notre contrôle. Vos droits légaux restent inchangés à cet égard.

Si la marchandise est défectueuse, vous pouvez, selon les dispositions légales, exiger la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, résoudre le contrat, réduire le prix d'achat et demander des dommages et intérêts ou le remboursement de dépenses engagées en vain. Veuillez nous contacter à l'adresse support@atoliovegas.de. Si la marchandise est défectueuse ou si nous vous avons envoyé le mauvais article, vous recevez de notre part une étiquette de retour gratuite et un remplacement. Nous supportons les frais nécessaires à la mise en conformité du bien, en particulier les frais de transport, au titre du § 439 al. 2 BGB. Veuillez nous signaler les défauts qui ne constituent pas un dommage de transport apparent dans les 14 jours suivant leur découverte ; cette demande n'est pas une obligation et ne limite pas vos droits légaux.

Nous mettons le site Internet lui-même et ses fonctions à disposition gratuitement et dans les limites de ce qui est techniquement possible. Nous ne pouvons pas promettre une disponibilité ininterrompue du site Internet. Notre responsabilité est régie par l'article 15 et, pour les clients situés en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Turquie, par l'article 27.

14. Garantie commerciale

En complément de la garantie légale de conformité, nous accordons une garantie commerciale pour nos produits. Ses conditions et son étendue sont exposées sur notre page de garantie.

La garantie commerciale est distincte de la garantie légale de conformité. Il s'agit d'une prestation supplémentaire de notre part. Elle existe à côté de vos droits à garantie légale prévus à l'article 13, elle ne les limite pas et elle ne les remplace pas.

Vos droits à garantie légale restent gratuits pour vous. Vous pouvez les faire valoir indépendamment de l'existence d'un cas couvert par la garantie commerciale.

15. Responsabilité

Le présent article 15 s'applique aux clients dont la résidence habituelle se situe dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Turquie. Pour les clients dont la résidence habituelle se situe en dehors de ces territoires, l'article 27 s'applique à la place.

Nous vous répondons sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, du dol et de la négligence grave, des défauts dissimulés frauduleusement, de la prise en charge d'une garantie, ainsi qu'au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

En cas de négligence simple, nous ne répondons que lorsque nous manquons à une obligation contractuelle essentielle. Les obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) sont les obligations dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et dont vous pouvez régulièrement attendre le respect. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.

Toute responsabilité allant au-delà est exclue.

La présente clause de responsabilité régit également la responsabilité de nos représentants légaux, de nos collaborateurs et de nos auxiliaires d'exécution.

Ces dispositions ne modifient pas la charge de la preuve légale à votre détriment. Vos droits à garantie légale prévus à l'article 13 et vos droits en tant que consommateur restent inchangés.

16. Promotions, codes de réduction, offres groupées et cartes cadeaux

Les codes de réduction et les promotions ne valent que pour la période indiquée et uniquement dans la limite des stocks disponibles. Sauf indication expresse contraire, les codes de réduction ne peuvent être cumulés ni entre eux ni avec une offre groupée.

Dans une promotion 3 pour 2, vous ajoutez trois produits à votre panier et le moins cher d'entre eux est gratuit. Si vous ajoutez plus de trois produits, la réduction s'applique à l'article le moins cher de chaque groupe de trois. Les montres sont exclues en tant qu'article gratuit.

Si vous retournez l'article gratuit, aucun remboursement n'est effectué, car vous n'avez rien payé pour lui. Si vous retournez l'un des articles payés d'une commande 3 pour 2 et conservez les autres, le remboursement correspond au prix payé pour l'article retourné, déduction faite de la valeur de l'article gratuit au moment de l'achat. Un exemple en EUR : votre panier contient des articles à 65,00 EUR, 60,00 EUR et 55,00 EUR, et l'article à 55,00 EUR est gratuit ; si vous retournez l'article à 60,00 EUR, votre remboursement s'élève à 60,00 moins 55,00, soit 5,00 EUR. Le même calcul s'applique dans la devise de votre commande. Si vous retournez l'intégralité de la commande, vous recevez le montant total que vous avez payé. Votre droit légal de rétractation prévu à l'article 11 reste inchangé.

Si une réduction était subordonnée à un montant minimum de commande ou à l'achat d'un ensemble d'articles et que vous retournez une partie de la commande de sorte que cette condition n'est plus remplie, nous recalculons la commande sans cette réduction et ne remboursons que la différence qui subsiste.

Les cartes cadeaux sont vendues sous forme de code numérique et envoyées à l'adresse e-mail indiquée dans la commande. Une carte cadeau est valable trois ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle elle a été achetée. Elle peut être utilisée sur notre site Internet en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement du solde. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être échangées contre des espèces, nous ne versons pas de solde restant et une carte cadeau ne peut pas être rechargée.

Les cartes cadeaux ne peuvent pas être achetées au moyen d'une carte cadeau, d'un code de réduction ou d'une promotion, et elles ne sont pas prises en compte dans une promotion telle que notre offre 3 pour 2. Nous ne pouvons pas remplacer un code de carte cadeau que vous transmettez à un tiers ou qui est utilisé sans votre accord, sauf si nous en sommes responsables.

Les cartes cadeaux ne peuvent pas être retournées. Notre droit de retour volontaire prévu à l'article 12 ne s'applique pas à elles et, une fois qu'un code a été utilisé, en tout ou en partie, le montant utilisé n'est pas remboursé. En dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Turquie, une carte cadeau ne peut pas être annulée. Votre droit légal de rétractation prévu à l'article 11 s'applique à l'achat d'une carte cadeau et prend fin 14 jours après l'achat : si vous vous rétractez dans ce délai et que le code n'a pas été utilisé, nous désactivons le code et vous remboursons le montant que vous avez payé sur votre moyen de paiement d'origine. Si nous annulons une carte cadeau en dehors de ce délai à titre commercial, nous accordons un avoir et non un remboursement.

17. Précommandes

Les produits signalés comme précommande ne sont pas encore en stock. La date d'expédition prévue indiquée sur la page produit est une estimation et peut changer.

Les commandes contenant à la fois des articles en stock et des articles en précommande sont expédiées ensemble une fois que tous les articles sont disponibles. Si vous souhaitez recevoir plus tôt les articles en stock, veuillez passer des commandes distinctes.

Le paiement des précommandes intervient au moment où vous passez la commande. Votre droit légal de rétractation prévu à l'article 11 et votre droit à un remboursement intégral restent inchangés.

18. Devise et remboursements

La transaction est traitée dans la devise que vous sélectionnez lors du paiement.

Nous remboursons toujours le montant que nous avons reçu, dans la devise dans laquelle nous l'avons reçu. Nous effectuons les remboursements par le moyen de paiement utilisé à l'origine. Nous ne vous facturons rien pour cela.

Les différences dues aux variations des taux de change ou aux frais facturés par votre banque ou votre prestataire de paiement échappent à notre contrôle.

19. Droits de douane et taxes à l'importation en dehors de l'UE

Les livraisons en dehors de l'Union européenne peuvent donner lieu à des droits de douane, à des taxes à l'importation et à des frais de traitement du transporteur. Nous supportons ces frais.

Nous expédions sur la base Delivered Duty Paid. Vous n'avez donc rien à payer en supplément à la livraison.

Si, contrairement au paragraphe précédent, des taxes à l'importation vous sont néanmoins facturées à la livraison, veuillez nous contacter à l'adresse support@atoliovegas.de en joignant le justificatif. Nous vous rembourserons ces frais.

Aucun droit de douane et aucune taxe à l'importation ne naissent pour les livraisons au sein de l'Union européenne.

Si vous refusez la réception d'un envoi, l'article 10 s'applique. Pour les frais de douane qui naissent sur le trajet de retour lorsque vous nous renvoyez de la marchandise, les articles 11 et 12 s'appliquent.

20. Piles, déchets d'équipements électriques et emballages

Certaines de nos montres contiennent des piles. Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Vous êtes légalement tenu de rapporter les piles usagées. Vous pouvez les déposer gratuitement dans tout point de collecte communal, dans tout commerce vendant des piles, ou chez nous à l'adresse indiquée à l'article 1. Les piles contenant des substances nocives portent une poubelle barrée accompagnée du symbole chimique du métal déterminant pour le classement : Cd pour le cadmium, Hg pour le mercure et Pb pour le plomb.

Nos montres sont également des équipements électriques et ne doivent pas être jetées avec les déchets municipaux non triés. Il existe un système de collecte séparée pour les déchets d'équipements électriques et électroniques. Vous pouvez déposer gratuitement les appareils usagés dans votre point de collecte communal ou nous les renvoyer à l'adresse indiquée à l'article 1. La collecte séparée permet un recyclage approprié, évite les atteintes à l'environnement et à la santé et préserve les ressources naturelles.

21. Utilisation du site Internet et utilisation non autorisée

L'utilisation de notre site Internet est gratuite pour vous. Vous pouvez utiliser le site Internet et son contenu pour visiter notre boutique, pour passer commande et pour un usage privé ordinaire.

Lors de l'utilisation du site Internet, vous vous abstiendrez de ce qui suit :

• enfreindre le droit applicable ou porter atteinte aux droits de tiers, en particulier au droit d'auteur, au droit des marques et aux droits de la personnalité,
• insulter, menacer ou harceler d'autres personnes ou les discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine, de l'âge ou d'un handicap,
• utiliser des logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement du site Internet, par exemple par une consultation automatisée d'une ampleur qui pèse sensiblement sur le site Internet,
• contourner les mesures de sécurité du site Internet,
• collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ou les utiliser à des fins publicitaires sans leur consentement,
• tromper autrui sur votre identité ou utiliser une adresse e-mail qui n'est pas la vôtre.

Nos propres contenus, en particulier les textes, les photographies de produits, les graphiques et les logos, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute utilisation allant au-delà de la visite du site Internet, par exemple une réutilisation commerciale, requiert notre accord. Les utilisations autorisées par la loi restent inchangées, en particulier le droit de citation prévu à l'art. 51 de l'UrhG (loi allemande sur le droit d'auteur) et la copie privée prévue au § 53 UrhG.

Si vous enfreignez substantiellement ces règles, nous pouvons supprimer le contenu concerné et bloquer votre accès au site Internet ou à votre compte client conformément à l'article 3. Avant un blocage définitif, nous vous signalons le manquement et vous donnons la possibilité d'y remédier, dans la mesure où cela est possible et raisonnable au vu des circonstances. Nous ne vous bloquons pas en raison d'un manquement mineur.

Vos droits issus de contrats de vente déjà conclus ne sont pas affectés par un blocage. Nous ne nous réservons aucun droit allant au-delà. Si nous subissons un dommage du fait d'un manquement fautif de votre part, seules les dispositions légales s'appliquent. Aucune obligation d'indemnisation allant au-delà ne pèse sur vous.

22. Contenus que vous transmettez, avis et images

Vous pouvez nous envoyer des avis sur les produits, des photographies, des vidéos et d'autres contributions ou les publier par l'intermédiaire de notre site Internet. Cela est volontaire. Il n'existe aucune obligation de fournir une contribution et aucune commande n'en dépend.

Si vous publiez une contribution, vous nous accordez sur celle-ci un droit d'utilisation simple et non exclusif. Nous pouvons utiliser la contribution en lien avec le produit concerné et avec notre boutique, c'est-à-dire sur notre site Internet, dans notre newsletter et sur nos profils dans les réseaux sociaux. À cette fin, nous pouvons la reproduire, la mettre à la disposition du public et l'adapter en format et en longueur, tant que la contribution n'est pas dénaturée dans son sens. Nous ne la modifions pas quant au fond.

Le droit d'utilisation est accordé à titre gratuit parce que vous publiez votre contribution volontairement et sans commande de notre part et parce que nous l'utilisons uniquement aux fins propres mentionnées ci-dessus. Toute exploitation allant au-delà, en particulier la transmission à des tiers pour leur propre publicité ou un placement publicitaire payant utilisant votre image, fait l'objet d'un accord distinct avec vous et d'une rémunération distincte.

Vous pouvez révoquer ce droit d'utilisation à notre égard à tout moment avec effet pour l'avenir. Un message informel à support@atoliovegas.de suffit. Après votre révocation, nous retirons la contribution de nos propres canaux sans retard injustifié. Les supports imprimés déjà diffusés et les copies que des tiers ont réalisées sans notre intervention échappent à notre portée.

Vos droits moraux d'auteur restent inchangés. Vos droits au titre du § 32 UrhG restent également inchangés. Nous n'y dérogeons pas par contrat.

En publiant une contribution, vous nous assurez que vous détenez les droits nécessaires sur celle-ci et que les personnes qui y figurent consentent à la publication. Si vous avez le moindre doute, veuillez ne pas publier la contribution.

Nous ne raccourcissons pas les avis d'une manière qui en dénature le sens et nous les publions indépendamment du fait qu'ils soient positifs ou négatifs. Nous ne sommes pas tenus de publier une contribution. Nous pouvons retirer les contributions manifestement illicites, celles qui ne se rapportent pas à un produit ou à votre expérience avec nous, ou celles qui contiennent de la publicité de tiers. Si nous avons connaissance d'une contribution illicite, nous la retirons sans retard injustifié. Pour le reste, notre responsabilité pour les contenus de tiers est régie par les art. 7 à 10 du DDG (loi allemande sur les services numériques).

Nous n'achetons pas d'avis et nous ne subordonnons pas la publication d'un avis à son caractère positif. Nous ne publions que les avis de clients qui ont acheté le produit chez nous. La demande d'avis est envoyée automatiquement après la livraison à l'adresse e-mail de la commande. La manière dont nous procédons à cette vérification est indiquée à l'endroit où les avis sont affichés.

23. Contenus de tiers et liens

Notre site Internet contient des liens vers des sites Internet de tiers, par exemple vers des prestataires de services de paiement, vers le suivi des envois des transporteurs et vers nos profils dans les réseaux sociaux.

Nous n'avons aucune influence sur les contenus de ces pages externes. Au titre des §§ 7 à 10 DDG, nous ne sommes pas responsables des contenus de tiers tant que nous n'avons pas connaissance d'un acte illicite ou d'une information illicite. Au moment de la création des liens, les pages liées étaient exemptes d'infractions manifestes. Si nous avons connaissance d'une infraction, nous retirons le lien sans retard injustifié.

Cette disposition reproduit la situation légale. Elle n'étend pas notre responsabilité et elle ne la limite pas. Pour nos propres manquements, nous répondons au titre de l'article 15 et, pour les clients dont la résidence habituelle se situe en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Turquie, au titre de l'article 27.

Si vous concluez un contrat sur un site Internet de tiers, ce contrat prend naissance uniquement entre vous et ce tiers. Nous n'y sommes pas partie. Les conditions propres du tiers s'appliquent à ses prestations. Veuillez adresser les questions et les réclamations à ce sujet à ce tiers. Votre contrat de vente avec nous n'en est pas affecté.

24. Protection des données

Nous traitons vos données personnelles exclusivement conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi fédérale allemande sur la protection des données. Les données que nous traitons, à quelle fin et sur quelle base juridique, la durée de conservation et les droits dont vous disposez sont exposés dans notre politique de confidentialité. Vous la trouverez dans le pied de page de ce site Internet.

Les présentes CGV régissent le contrat de vente. Elles ne constituent pas un consentement à un traitement de données. Votre acceptation des présentes CGV n'est donc pas un consentement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Lorsque nous avons besoin d'un consentement, par exemple pour notre newsletter, nous le recueillons séparément et expressément, et vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir.

Pour toutes les questions de traitement des données, la politique de confidentialité prime sur les présentes CGV.

25. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

En cas de problème avec votre commande, veuillez nous écrire en premier lieu à support@atoliovegas.de. Nous chercherons alors une solution avec vous. Vos droits légaux et votre accès aux tribunaux ordinaires restent inchangés à cet égard.

26. Langue du contrat et conservation du texte du contrat

Le contrat peut être conclu en allemand, en anglais, en français, en espagnol ou en italien. La langue du contrat est la langue que vous avez sélectionnée dans notre boutique.

La version des présentes CGV dans la langue que vous avez sélectionnée dans notre boutique est celle qui s'applique à votre contrat. En cas de divergence de sens entre les traductions, la version allemande prévaut pour les clients dont la résidence habituelle se situe en Allemagne, et la version anglaise prévaut pour tous les autres clients.

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons par e-mail les données de la commande accompagnées des présentes CGV. Vous pouvez également consulter vos commandes dans votre compte client. Vous pouvez à tout moment consulter, enregistrer et imprimer les présentes CGV sur cette page.

27. Dispositions complémentaires pour les clients situés en dehors de l'UE, de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Turquie

Le présent article 27 s'applique exclusivement aux clients dont la résidence habituelle se situe en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Turquie. Il ne s'applique pas aux clients dont la résidence habituelle se situe dans l'un de ces territoires et il ne limite en aucune manière leurs droits. Pour ces clients, les articles 11, 13 et 15 s'appliquent sans les modifications prévues ici.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous mettons le site Internet et ses fonctions à disposition en l'état ("as is") et selon disponibilité ("as available"). Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous excluons toutes les garanties implicites relatives au site Internet et à ses fonctions, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titularité des droits et d'absence de contrefaçon. Cette exclusion ne concerne que le site Internet et ses fonctions. Elle ne concerne pas la marchandise que vous achetez chez nous. Pour la marchandise, la garantie commerciale prévue à l'article 14 et le droit impératif de la protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle s'appliquent.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, notre responsabilité totale pour toute prétention née d'une commande ou en lien avec une commande est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour cette commande.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne répondons pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de bénéfice, la perte de données et l'atteinte à la réputation.

Les clients auxquels s'applique le présent article 27 ne disposent d'aucun droit légal de rétractation au titre de l'article 11. C'est le droit de retour contractuel volontaire de 60 jours prévu à l'article 12 qui s'applique à eux à la place. Les détails sont exposés à l'article 12 et dans notre politique de retour et de remboursement. Vous affranchissez intégralement le renvoi et nous ne déduisons aucun frais qui nous soit propre de votre remboursement. Si des frais sont mis à notre charge sur le trajet de retour, par exemple des droits de douane parce que le colis n'a pas été déclaré comme retour d'un achat, nous les déduisons du remboursement. L'adresse de retour ne figure pas dans la politique : écrivez-nous à support@atoliovegas.de en indiquant votre numéro de commande et nous vous la communiquerons.

Parce qu'aucun droit légal de rétractation ne s'applique à vous, les conditions de l'article 12 valent pour vous dès le premier jour. Si un retour ne remplit pas ces conditions, nous pouvons le refuser et vous renvoyer l'article à vos frais. Nous vous indiquons le montant avant l'expédition et nous n'envoyons le colis qu'une fois que vous l'avez confirmé.

Rien dans le présent article 27 n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut pas légalement être exclue ou limitée en vertu du droit qui vous est applicable. Cela comprend la responsabilité pour décès ou dommage corporel causé par une négligence et la responsabilité pour fraude ou déclaration frauduleuse.

28. Dispositions finales

Les présentes CGV et tous les contrats entre vous et nous sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre pays, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de protection des consommateurs du droit de votre pays de résidence habituelle (art. 6 du règlement Rome I).

Si votre résidence habituelle se situe en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Turquie, le droit allemand s'applique également à votre contrat. Cela vaut sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du droit de votre pays de résidence habituelle.

Pour les consommateurs, les fors légaux s'appliquent. Nous ne convenons avec vous d'aucune élection de for divergente.

La version des présentes CGV publiée au moment de votre commande est celle qui s'applique. Nous pouvons modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Une modification est sans effet sur les contrats déjà conclus. Nous ne considérons pas la poursuite de votre utilisation de notre site Internet comme une acceptation de CGV modifiées.

Les accords individuels que nous concluons avec vous priment toujours sur les présentes CGV (§ 305b BGB).

Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle, le contrat reste valable pour le surplus. Les dispositions légales se substituent à la disposition nulle (§ 306 al. 2 BGB).

Le meilleur endroit pour poser des questions sur les présentes CGV est support@atoliovegas.de.